Mentions légales

1. Préambule

Le site Portrait Professionnel (« Nous ») exploite le site internet https://www.portraitprofessionnel.fr/ (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.

Éditeur du site

Le site Portrait Professionnel est édité par la société Reksark Digital, demeurant au 25 rue Jacques Ibert, 75017 Paris, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 799585765.

Concepteurs du site

• Agence web Divi à Paris – Divi Services
• Agence SEO à Paris – Sedigitaliser
• Agence de développement web sur mesure – OpenMyDiv

Hébergeur

Nom : OVH
Raison social : SAS OVH
Contact : 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

2. Présentation du site

Le Site est un site d’informations sur les prestations/services proposés par Le site Portrait Professionnel. Nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.

3. Obligations de l’internaute

L’Internaute s’engage à :

• Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
• Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans notre accord exprès, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
• Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :
  • de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
  • frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
  • constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
  • violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
  • contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
  • constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.

Nous ne saurions être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable notamment en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et parasitisme.

Le site Portrait Professionnel est le seul et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.

L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.

En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

Le Site utilise des visuels provenant de différentes sources, notamment des banques d’images libres de droits, des photographies appartenant à l’éditeur ainsi que des contenus visuels fournis par des partenaires. Ces images restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Toute reproduction, utilisation ou modification par un tiers n’est pas autorisée sans accord préalable du titulaire des droits concernés.

5. Accès aux sites & responsabilité

Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute. Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.

L’Internaute reconnaît que Nous ne saurions être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du Site.

Nous ne garantissons pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au contenu des informations présentées sur ledit Site. L’accès pourra notamment être interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d’actions correctives ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.

6. Hyperliens

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